Ces réflexions n'ont pour objet que de nourrir le débat entre les habitants et nos élus, au niveau des communes et de la communauté de communes.
Pour synthétiser les déséquilibres qui affectent le pays et qui viennent d'être évoqués, on peut utiliser la métaphore de la "fuite en avant". Les communes ouvrent toujours plus leur territoire à l'urbanisation - elles accordent des permis de construire; il s'agit d'espaces toujours plus loin des centres des villages, terrains de grande superficie, avec assainissement individuel, nécessitant la ramification intense des réseaux électrique, téléphonique et d'adduction d'eau, ainsi que la voirie, les points d'eau pour les pompiers, la surveillance par les services de la mairie, etc...
Les taxes d'habitation fixées par le cadastre et les mairies sur la base des permis de construire accordés, ne sont pas suffisants pour couvrir l'augmentation des coûts de fonctionnement et les investissements supplémentaires induits; les communes recourent alors à la promotion d'activités commerciales et autres pour que les besoins de financement supplémentaires soient couverts par les taxes professionnelles. Ce faisant, elles pensent favoriser le développement économique et l'emploi. Parmi ces activités soi-disant bénéfiques, on trouve les agents immobiliers, les entreprises de construction de résidences nouvelles et de piscines, les marchands de matériaux, et tous les employés, ouvriers et artisans qu'elles occupent. C'est ainsi que se crée une "bulle", une véritable fuite en avant mue par les activités de construction de villas et de résidences individuelles et collectives.
Comment arrêter cela et créer les conditions d'un équilibre? Il s'agit de la gouvernance territoriale.
C'est d'abord au niveau des permis de construire et de lotir qu'une solution peut émerger dans le cadre des plans locaux d'urbanisme PLU et de la loi SRU dans chaque commune. Et pourquoi les dispositions de la loi SRU ne seraient-elles pas appliquées dans le périmètre de la communauté de communes - au moins dans l'esprit - puisque les communes de moins de 3500 habitants en sont dispensées? Cela implique de densifier l'habitat dans les zones les plus proches des centres.
Les événements climatiques de ce mois de novembre 2008, incitent d'une part à la modestie dans l'action, d'autre part à réfléchir sur les conséquences de la dispersion de l'habitat et du mitage de l'espace. L'extrême ramification des réseaux d'électricité, des télécommunications et des voiries entraînent des risques objectifs pour les populations et un coût élevé pour la collectivité qui contribue aussi à accélérer la "fuite en avant". Cette dispersion est aussi à l'origine des problèmes de transports qui deviendront sans doute plus aigus à l'avenir, et aussi des conditions de vie des personnes âgées en situation de dépendance, situation à laquelle tout le monde sera confronté un jour.
Concernant les ressources financières, la solution est sans doute dans l'accroissement des taux des quatre taxes locales: il est de plus en plus apparent que les taxes locales, taxes d'habitation et foncières (bâti et non bâti) pour les particuliers et taxes professionnelles pour les entreprises, sont trop faibles. Le maire de Callian conseiller général du Var a souvent évoqué que les communes du canton ont des taux d'imposition inférieurs à la moyenne du département du Var. Une hausse générale des taux d'imposition aurait peut-être des effets négatifs du point de vue électoral à court terme; mais le courage politique devrait jouer, si l'augmentation des impôts s'avèrait nécessaire pour contribuer, en plus des mesures structurelles évoquées au paragraphe précédent, à atteindre l'équilibre. La hausse devrait être faite de manière coordonnée entre les communes pour que éviter des effets négatifs pour l'ensemble du canton. Quant aux taxes professionnelles, l'instrument de la taxe professionnelle unique dans la communauté de communes devrait être utilisé, mais à condition qu'elle s'applique à toutes les activités existantes et pas seulement aux activités futures, ce qui alimenterait encore la fuite en avant.
Mis en ligne le 25/11/2008 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pratclif.com